Urbanisme

Pour plus de détails sur les démarches concernant l'urbanisme, sélectionnez :

Autorisations d’urbanisme

Vos projets de construction sont soumis à des règles précises (permis de construire, déclaration, etc.). Pour plus de renseignement, rendez-vous sur ce site afin de trouver les informations et les documents nécessaire à votre projet.

Pour toutes informations complémentaires, joindre la mairie.

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui règlemente la construction sur le territoire communal. Vous avez la possibilité de le consulter en ligne sur ce site ou sur demande en vous présentant en mairie.

Zone « Architecte des Bâtiments de France » - ABF

Un certain nombre de monuments publics ou privés sont inscrits ou classés au patrimoine des monuments historiques. Afin de préserver leurs attraits architecturaux, un périmètre de protection de 500 m est mis en place autour de chacun. À l’intérieur de ce périmètre, toute autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui allonge les délais d’instruction.

La zone ABF permet à l'architecte d'imposer des prescriptions afin de donner une cohérence globale aux différentes architectures et d'imposer des minimas afin de ne pas dénaturer l'image des monuments historiques protégés.

Pour voir la zone ABF :

  • Rendez-vous sur ce site
  • Dans « Sélectionner une commune » tapez « Ebersheim »
  • Cliquez sur « Charger les données… »

Plan de Prévention des Risques Inondation du Giessen

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) est conçu pour prévenir les risques d’inondation par débordement et d’inondation par rupture de digue sur une partie du territoire de la ville de Sélestat dans l’hypothèse d’une crue exceptionnelle du Giessen de période de retour centennale.

Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique, définie par les articles L. 123-1 et L. 126-1 du code de l’urbanisme, et est, à ce titre, annexé au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). C’est donc un document à valeur réglementaire opposable aux tiers.

 L'ensemble des documents est disponible sur http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques/Risques-d-inondation/PPRI-approuves/Bassin-versant-aval-du-Giessen

Déclaration de projet PLU - Rapport du commissaire-enquêteur

Dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (projet de réaménagement de la plateforme de recyclage pour l’entreprise VVK), vous trouverez ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Pour rappel, l’enquête publique en question s’est déroulée du 02 décembre 2019 au 07 janvier 2020 inclus. Ce document est également disponible sur demande en mairie. Il restera en ligne pour une durée d’un an.

Plan de Prévention des Risques Inondation de l'Ill

En date du 30 janvier 2020, le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ill. Les communes concernées par ce PPRi sont : BALDENHEIM, BENFELD, EBERSHEIM, EBERSMUNSTER, ELSENHEIM, ERSTEIN, GERSTHEIM, HEIDOLSHEIM, HERBSHEIM, HILSENHEIM, HIPSHEIM, HUTTENHEIM, ICHTRATZHEIM, KOGENHEIM, MATZENHEIM, MUSSIG, MUTTERSHOLTZ, NORDHOUSE, OBENHEIM, OHNENHEIM, OSTHOUSE, ROSSFELD, SAND, SELESTAT, SERMERSHEIM et WITTERNHEIM.

 

Le risque d’inondation pris en compte par le Plan de Prévention du Risque concerne la submersion par débordement de l’Ill sur les communes cités ci-dessus.

 

Le Plan de Prévention du Risque a pour objet de :

                -délimiter les zones exposés au risque d’inondation, ainsi que les zones non directement exposées au risque, mais où les constructions et aménagements pourraient aggraver                                       

les risques ailleurs ;

                -fixer, pour chacune de ces zones, les interdictions et/ou les autorisations de construire, assorties le cas échéant de prescriptions ;

-imposer des mesures de protection des constructions existantes

 

L'ensemble des documents est disponible sur http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques/Risques-d-inondation/PPRI-approuves/PPRi-de-l-Ill